Panneaux solaires : Comment les financer en 2024 ?

Financement panneau solaire : 5 aides pour favoriser votre investissement

1) Prime à l’autoconsommation

Afin d’encourager les ménages à investir dans l’autoconsommation, le gouvernement a mis en place depuis 2017 une prime appelée « prime à l’autoconsommation ».  Cette prime récompense les foyers qui fabriquent de l’électricité verte dans le but de la consommer et de la revendre. 

Attention : Si vous ne revendez pas le surplus de votre production électrique, vous ne pourrez pas bénéficier de cet avantage.

La prime à l’autoconsommation, également connue sous le nom de prime à l’investissement, est attribuée sous certaines conditions. Les modalités sont fixées par l’Arrêté du 6 octobre 2021 fixant notamment les conditions d’achat de l’électricité.

Pour y être éligible, il faut :

• Avoir une toiture ou une structure support (les panneaux solaires au sol ne sont donc pas éligibles) ;
• Avoir une installation inférieure ou égale à 100 kWc ;
• Avoir eu recours à un installateur certifié RGE pour ses travaux ;
• Consommer et revendre une partie de l’électricité produite (autoconsommation avec revente du surplus).

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez prétendre à la prime.

Auparavant étalée sur 5 années consécutives, la prime à l’autoconsommation est désormais versée en 1 seule fois par EDF Offre d’achat.

Ce versement unique concerne toutes les installations d’une puissance maximale de 9 kWc dont la demande de raccordement auprès de Enedis ou auprès de l’Entreprise Locale de Distribution (ELD) a été effectuée à compter du 1er novembre 2022. Son montant dépend de la puissance de l’installation photovoltaïque.

Pour connaître la puissance la plus adaptée à votre habitation, O2 TOIT vous accompagne dans vos démarches du début à la fin de votre projet et peut réaliser une étude énergétique. Cela vous permettra d’obtenir la capacité de production qui correspond réellement à vos besoins énergétiques. 

Du 1er mai au 31 juillet 2024, le montant de la prime à l’autoconsommation est de : 

• 300 € par kWc pour une installation solaire photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc
• 230 € par kWc pour une installation solaire photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 6 kWc 
• 230 € par kWc pour une installation solaire photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc 
• 200€ par kWc pour une installation solaire photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 36kWc 
• 100 € par kWc pour une installation solaire photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc.

Attention, cette aide au rachat pour la production d’électricité solaire est fixée par arrêté et évolue chaque trimestre. Vous pouvez retrouver tous les tarifs actualisés sur le site du CRE.

N’hésitez pas à consulter nos experts O2 TOIT pour obtenir un calcul précis selon votre installation.

2) Obligation d’achat de l’électricité

Grâce à ce système d’obligation d’achat, l’État vous garantit un prix d’achat fixé par la loi.

Ces tarifs d’achats sont fixés par arrêté et évoluent également chaque trimestre.

Vous pouvez donc injecter dans le réseau tout ou partie de l’électricité verte produite par votre installation solaire et la vendre à un acheteur a un prix minimum assuré.

Ce dispositif de bonification par l’État a pour objectif de rentabiliser l’investissement des capitaux de votre installation solaire photovoltaïque. Le prix du kWh ne sera pas du même montant si vous vendez la totalité de votre production ou une partie et dépendra aussi de la puissance de votre installation. 

Pour une revente en autoconsommation avec revente du surplus de votre production :

• 0,1301 € : pour une puissance d’installation ≤ 3 kWc
• 0,1301 € : pour une puissance d’installation ≤ 6 kWc
• 0,1301 € : pour une puissance d’installation ≤ 9 kWc
• 0,0781 € : pour une puissance d’installation ≤ 36 kWc
• 0,0781 € : pour une puissance d’installation ≤ 100 kWc

Pour une revente totale de votre production photovoltaïque :

• 0,1430 € : pour une puissance d’installation ≤ 3 kWc
• 0,1215 € : pour une puissance d’installation ≤ 6 kWc
• 0,1215 € : pour une puissance d’installation ≤ 9 kWc
• 0,1355 € : pour une puissance d’installation ≤ 36 kWc
• 0,1178 € : pour une puissance d’installation ≤ 100 kWc

Ces montants sont fixés du 1er février au 31 avril 2024 et sont susceptibles d’être modifié.

Pour connaître les tarifs en vigueur, vous pouvez consulter le site photovoltaique.info.fr

3) TVA à taux réduit pour l’installation de panneaux solaires

Les installations photovoltaïques d’une puissance égale ou inférieure à 3 kWc raccordées au réseau peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %.

Seuls ces panneaux de faibles puissances bénéficient de ce taux de TVA réduit. Sur la mise en place de panneaux solaires de puissances supérieures, la TVA reste de 20 %.

4) Fiscalité allégée sur la vente d’électricité

Vous êtes imposable sur les revenus tirés de la vente d’électricité si votre installation est supérieure à 3 kWc. Cette imposition classée dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est exonérée totalement sous certaines conditions :

• Puissance d’installation inférieure à 3 kWc ;
• Raccordement au réseau public en 2 points au plus ;
• Aucune affectation à l’exercice d’une activité professionnelle (vous devez être ni une entreprise ni une copropriété).

Attention, cette exonération pour les installations inférieure ou égale à 3 kWc ne vous dispense pas d’effectuer votre déclaration annuelle.

Le taux de TVA est également allégé pour les travaux de rénovation énergétique.

• Elle est de 5,5% pour la pose d’un chauffe-eau solaire, d’un système solaire combiné à un plancher chauffant, etc.

Les autres aides à la rénovation énergétique

Certains ménages profitent de l’installation des panneaux solaires pour entreprendre une rénovation énergétique de leur logement. C’est une excellente idée sachant que plus votre habitation sera saine sur le plan énergétique, plus vos économies sur votre chauffage et votre consommation électrique seront importantes. Là aussi, des aides sont mises en place par le gouvernement pour vous encourager à réaliser vos travaux. 

MaPrimeRenov’ : pour les travaux de rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État qui a pour objectif de soutenir tous les propriétaires (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou copropriétaires) en France et dans les départements d’outre-mer, à effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Ces travaux doivent permettre de réaliser des économies sur les factures d’énergies et bien sûr, les installations de panneaux solaires font partie de la liste éligible à cette prime (pour votre chauffage comme pour votre production d’eau chaude).

Pour les revenus modestes à très modestes, une aide appelée « MaPrimeRénov’ Sérénité » peut être accordée. Elle vise à réduire la précarité énergétique et favorise ainsi les travaux de rénovation ambitieux pour diminuer les factures d’électricité.

Bon à savoir : Cette prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ est compatible avec d’autres subventions (Certificats d’économies d’énergie, TVA 5,5%, éco-prêt à taux zéro, aides locales…).

La prime Énergie : CEE (Certificats d’Économie d’Énergie)

La prime Énergie, également appelée CEE (certificats d’économie d’énergie permet aux particuliers (propriétaires et locataires) d’être accompagnés dans les travaux d’amélioration des performances énergétiques de leurs logements. Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergie qui incitent la diminution de la consommation énergétique des foyers.

Pour en bénéficier, vous devez réaliser des travaux éligibles au dispositif, et passer par un professionnel RGE. La prime est proportionnelle aux montants des travaux, une fois le devis accepté par le fournisseur d’énergie. Cette prime Énergie est complémentaire à la prime MaPrimeRénov’ qui est assimilée à un crédit alors que les CEE sont eux assimilés à une aide au financement des travaux.